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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Faverges-Seythenex
Détail PC 07412324X0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07412324X0013 délivré le 2024/08/06 à Faverges-Seythenex autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 101 240 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par STAUBLI FAVERGES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 16 395 m² sur PLACE ROBERT STAUBLI. Déposé au printemps 2024, autorisé le 6 août 2024 par la commune de Faverges-Seythenex. Implanté PLACE ROBERT STAUBLI, à Faverges-Seythenex (74210), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de FIN DE VIUZ.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par STAUBLI FAVERGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 16 395 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 18 562 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 101 240 m².
Faverges-Seythenex compte 7 581 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PLACE ROBERT STAUBLI, Faverges-Seythenex (74210).
Références cadastrales : 0C, 2959, 0C, 2962, 0C, 2950.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage STAUBLI FAVERGES (SIREN 325720720, SIRET 32572072000011, APE 28.99B, catégorie juridique 5710, localité FAVERGES (74210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 84 845 m² · Surface après travaux (totale) : 101 240 m² · Variation nette totale : 16 395 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 26 923 m² 7 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 045 m² 33 968 m² Industrie 57 922 m² 9 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 350 m² 67 272 m² Total 84 845 m² 16 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 395 m² 101 240 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 7 045 m² créés; variation nette 7 045 m². Industrie : 9 350 m² créés; variation nette 9 350 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 16 395 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 101 240 m² Superficie du terrain 18 562 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 101 240 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/08/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07412324X0013 Code commune INSEE : 74123 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Faverges-Seythenex (74210). Les travaux prévoient la création de 16 395 m²; la surface après travaux atteint 101 240 m². Le terrain couvre 18 562 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07412324X0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
28.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STAUBLI FAVERGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
325720720
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32572072000011
Code postal du demandeur
74210
Localité du demandeur
FAVERGES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PLACE ROBERT STAUBLI
Lieu-dit du terrain
FIN DE VIUZ
Localité du terrain
Faverges-Seythenex
Code postal du terrain
74210
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
2959
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
2962
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
2950
Superficie du terrain
18562
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
84845
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
16395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
26923
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
7045
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
57922
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
9350
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
101240
Tableau des données brutes de l'autorisation.
