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Déclaration préalable n°DP 07412321X0120 à Faverges-Seythenex (74) non opposée le 7 juillet 2021 à AVALANCHE LM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07412321X0120 délivré le 7 juillet 2021 par la ville de Faverges-Seythenex (74210), pour un projet situé 6193 Route de la Sambuy, FAVERGES-SEYTHENEX (74210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 717 m².

Programme et contexte

En juin 2021, AVALANCHE LM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6193 Route de la Sambuy, FAVERGES-SEYTHENEX (74210), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 juillet 2021 par la Ville de Faverges-Seythenex.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 148 m² sur une emprise foncière de 16 717 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 148 m²
  • Surface du terrain : 16 717 m²
  • Référence cadastrale : 0D 363

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/07
Foncier16 717 m²
Surface construite148 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVALANCHE LM
  • SIREN : 798213534
  • SIRET : 79821353400026
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 138 m²
Surface après travaux (totale) 148 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 138 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 148 m²
Total 138 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07412321X0120
  • Code commune INSEE : 74123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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