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Permis de construire à Faverges (74210) - 280 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07412321X0047 délivré le 2022/03/11 à FAVERGES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 670 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE DURAMEN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 280 m² sur 48 Route du Villard. Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 mars 2022 par la commune de FAVERGES. Implanté 48 Route du Villard, à Faverges (74210), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LE DURAMEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 015 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 670 m².

FAVERGES compte 7 581 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 Route du Villard, Faverges (74210).

Références cadastrales : 0B, 1808, 0B, 1282, 0B, 1799.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE DURAMEN (SIREN 878406529, SIRET 87840652900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FAVERGES (74210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 390 m² · Surface après travaux (totale) : 1 670 m² · Variation nette totale : 280 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Entrepôts	1 350 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	1 630 m²
Total	1 390 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	1 670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 280 m² créés; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	280 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 670 m²
Superficie du terrain	3 015 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 670 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07412321X0047
Code commune INSEE : 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Faverges (74210). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 1 670 m². Le terrain couvre 3 015 m².

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2023 - route de Thones - transformation sans extension ni diminution de surface - 665 m² Entrepôt
2023 - 07412323X0010 - extension de surface sans transformation - 253 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Faverges-Seythenex

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07412321X0047
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-29
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE DURAMEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	878406529
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87840652900015
Code postal du demandeur	74210
Localité du demandeur	FAVERGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	48
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route du Villard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FAVERGES
Code postal du terrain	74210
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1808
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1282
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	1799
Superficie du terrain	3015
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	40
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1350
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	280
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1670