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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Faverges-Seythenex
Détail PC 07412321X0028
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07412321X0028 délivré le 2021/09/17 à FAVERGES-SEYTHENEX autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 280 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, le projet commercial autorise la construction de 15 m² sur 255 Route des Noyers. Déposé en été 2021, autorisé le 17 septembre 2021 par la commune de FAVERGES-SEYTHENEX. Implanté 255 Route des Noyers, à Faverges-Seythenex (74210), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Combes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 255 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 280 m².
FAVERGES-SEYTHENEX compte 7 581 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 255 Route des Noyers, Faverges-Seythenex (74210).
Références cadastrales : 0B, 1729.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX (SIREN 200054138, SIRET 20005413800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FAVERGES-SEYTHENEX (74210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 265 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² Commerce 97 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 112 m² Total 265 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 280 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 15 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 280 m² Superficie du terrain 6 255 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 280 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/09/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07412321X0028 Code commune INSEE : 74123 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Faverges-Seythenex (74210). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 6 255 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07412321X0028
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200054138
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20005413800017
Code postal du demandeur
74210
Localité du demandeur
FAVERGES-SEYTHENEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
255
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route des Noyers
Lieu-dit du terrain
Les Combes
Localité du terrain
FAVERGES-SEYTHENEX
Code postal du terrain
74210
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
1729
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6255
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
168
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
97
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
15
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
280
Tableau des données brutes de l'autorisation.
