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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Faverges-Seythenex
Détail PC 07412319X0032
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07412319X0032 délivré le 2020/02/10 à FAVERGES-SEYTHENEX autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 493 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CARRIER, le projet de locaux autorise la construction de 880 m² sur ZAE des Boucheroz. Déposé en hiver 2019, autorisé le 10 février 2020 par la commune de FAVERGES-SEYTHENEX. Implanté ZAE des Boucheroz, à Faverges-Seythenex (74210), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Faverges.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI CARRIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 880 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 267 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 196 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 493 m².
FAVERGES-SEYTHENEX compte 7 581 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZAE des Boucheroz, Faverges-Seythenex (74210).
Références cadastrales : 0D, 6329, 0D, 5125, 0D, 5115.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CARRIER (SIREN 845148147, SIRET 84514814700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VAL DE CHAISE (74210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 880 m² · Surface après travaux (totale) : 1 493 m² · Variation nette totale : 613 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 880 m² 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² -267 m² 613 m² Artisanat 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m² Total 880 m² 880 m² 0 m² 267 m² 0 m² 613 m² 1 493 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 267 m² démolis; variation nette -267 m². Artisanat : 880 m² créés; variation nette 880 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 880 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 493 m² Superficie du terrain 2 196 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 493 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2020/02/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07412319X0032 Code commune INSEE : 74123 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Faverges-Seythenex (74210). Les travaux prévoient la création de 880 m² et des démolitions de 267 m²; la surface après travaux atteint 1 493 m². Le terrain couvre 2 196 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07412319X0032
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CARRIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
845148147
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84514814700018
Code postal du demandeur
74210
Localité du demandeur
VAL DE CHAISE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZAE des Boucheroz
Lieu-dit du terrain
Faverges
Localité du terrain
FAVERGES-SEYTHENEX
Code postal du terrain
74210
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
6329
sec_cadastre2
0D
num_cadastre2
5125
sec_cadastre3
0D
num_cadastre3
5115
Superficie du terrain
2196
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
880
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
267
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
880
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1493
Tableau des données brutes de l'autorisation.
