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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Faverges-Seythenex
Détail PC 07412319X0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07412319X0006 délivré le 2019/05/24 à FAVERGES/SEYTHENEX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 56 014 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par STAUBLI FAVERGES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 329 m² sur Place Robert Staubli. Déposé en hiver 2019, autorisé le 24 mai 2019 par la commune de FAVERGES/SEYTHENEX. Implanté Place Robert Staubli, à Faverges/Seythenex (74210), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Faverges.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par STAUBLI FAVERGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 329 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 56 014 m².
FAVERGES/SEYTHENEX compte 7 581 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Place Robert Staubli, Faverges/Seythenex (74210).
Références cadastrales : 0D, 5409.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage STAUBLI FAVERGES (SIREN 325720720, SIRET 32572072000011, APE 28.94Z, catégorie juridique 5308, localité FAVERGES-SEYTHENEX (74210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 55 685 m² · Surface après travaux (totale) : 56 014 m² · Variation nette totale : 329 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 55 685 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 56 014 m² Total 55 685 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 56 014 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 329 m² créés; variation nette 329 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 329 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 56 014 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 56 014 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/05/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07412319X0006 Code commune INSEE : 74123 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Faverges/Seythenex (74210). Les travaux prévoient la création de 329 m²; la surface après travaux atteint 56 014 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07412319X0006
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
28.94Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5308
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STAUBLI FAVERGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
325720720
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32572072000011
Code postal du demandeur
74210
Localité du demandeur
FAVERGES-SEYTHENEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place Robert Staubli
Lieu-dit du terrain
Faverges
Localité du terrain
FAVERGES/SEYTHENEX
Code postal du terrain
74210
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
5409
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
55685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
55685
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
329
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
56014
Tableau des données brutes de l'autorisation.
