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Permis de construire à Faverges-Seythenex (74210) - 55 685 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07412317X0106 délivré le 2017/11/14 à FAVERGES-SEYTHENEX autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 55 685 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par STAUBLI FAVERGES, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 41 m² sur Place Robert Staubli. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 14 novembre 2017 par la commune de FAVERGES-SEYTHENEX. Implanté Place Robert Staubli, à Faverges-Seythenex (74210), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Faverges.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par STAUBLI FAVERGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (42 m² issues de transformation, 42 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 41 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 885 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 55 685 m².

FAVERGES-SEYTHENEX compte 7 581 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place Robert Staubli, Faverges-Seythenex (74210).

Références cadastrales : 0D, 4566, 0D, 4565, 0D, 4564.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STAUBLI FAVERGES (SIREN 325720720, SIRET 32572072000011, APE 28.94Z, catégorie juridique 5308, localité FAVERGES-SEYTHENEX (74210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 55 726 m² · Surface après travaux (totale) : 55 685 m² · Variation nette totale : -41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	55 726 m²	0 m²	42 m²	41 m²	42 m²	-41 m²	55 685 m²
Total	55 726 m²	0 m²	42 m²	41 m²	42 m²	-41 m²	55 685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 42 m² issus de transformation, 41 m² démolis, 42 m² transformés; variation nette -41 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	55 685 m²
Superficie du terrain	4 885 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite55 685 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07412317X0106
Code commune INSEE : 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Faverges-Seythenex (74210). Les travaux prévoient des transformations pour 84 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 55 685 m². Le terrain couvre 4 885 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07412317X0106
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.94Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5308
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	STAUBLI FAVERGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	325720720
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32572072000011
Code postal du demandeur	74210
Localité du demandeur	FAVERGES-SEYTHENEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Robert Staubli
Lieu-dit du terrain	Faverges
Localité du terrain	FAVERGES-SEYTHENEX
Code postal du terrain	74210
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	4566
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	4565
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	4564
Superficie du terrain	4885
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	55726
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	42
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	55726
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	42
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	41
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	42
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	55685