← Retour aux permis de construire de locaux à Faverges-Seythenex (74210)

Permis de construire n°PC 07412315X0018 à Faverges-Seythenex (74) délivré le 27 octobre 2015 à CAISSE CREDIT MUTUEL CANTON FAVERGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07412315X0018 délivré le 27 octobre 2015 par la ville de Faverges-Seythenex (74210), pour un projet situé 113 Place Gambetta, FAVERGES (74210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 611 m².

Programme et contexte

En août 2015, CAISSE CREDIT MUTUEL CANTON FAVERGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 113 Place Gambetta, FAVERGES (74210), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2015 par la Ville de Faverges-Seythenex.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 255 m² (variation nette : -9 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (255 m²) - détails tertiaires : commerces 255 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 255 m²
  • Surface du terrain : 611 m²
  • Référence cadastrale : 0D 1555, 0D 1553

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/10/27
Foncier611 m²
Surface construite255 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE CREDIT MUTUEL CANTON FAVERGES
  • SIREN : 320939762
  • SIRET : 32093976200037
  • Catégorie juridique : 6595
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : FAVERGES (74210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 264 m²
Surface après travaux (totale) 255 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 9 m² 198 m² -207 m² 0 m²
Commerces 57 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 255 m²
Total 264 m² 0 m² 198 m² 9 m² 198 m² -9 m² 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07412315X0018
  • Code commune INSEE : 74123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Faverges-Seythenex (74210)

→ Voir tous les PC de locaux à Faverges-Seythenex (74210)