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Permis de construire n°PC 07412313X0018 à Faverges-Seythenex (74) délivré le 25 septembre 2013 à STAUBLI FAVERGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07412313X0018 délivré le 25 septembre 2013 par la ville de Faverges-Seythenex (74210), pour un projet situé Pl Robert Staubli, FAVERGES (74210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 148 679 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, STAUBLI FAVERGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pl Robert Staubli, FAVERGES (74210), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2013 par la Ville de Faverges-Seythenex.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 54 219 m² sur une emprise foncière de 148 679 m². La surface de plancher créée atteint 9 845 m² - détails tertiaires : industrie 54 219 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 54 219 m²
  • Surface du terrain : 148 679 m²
  • Référence cadastrale : 0D 5409

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/25
Foncier148 679 m²
Surface construite54 219 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STAUBLI FAVERGES
  • SIREN : 325720720
  • SIRET : 32572072000011
  • Catégorie juridique : 5308
  • APE : 28.94Z
  • Localisation du demandeur : FAVERGES (74210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 45 002 m²
Surface après travaux (totale) 54 219 m²
Variation nette totale 9 217 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 45 002 m² 9 845 m² 0 m² 628 m² 0 m² 9 217 m² 54 219 m²
Total 45 002 m² 9 845 m² 0 m² 628 m² 0 m² 9 217 m² 54 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 43 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07412313X0018
  • Code commune INSEE : 74123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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