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Permis de construire à Faverges-De-La-Tour (38110) - 136 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0381622410012 délivré le 2025/02/27 à Faverges-de-la-Tour autorise une transformation sans extension pour un programme de 136 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (272 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 27 février 2025 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Implanté 267 Rue de la Rolandiere, à Faverges-De-La-Tour (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (99 m² issues de transformation, 68 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 205 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 37 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 136 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Faverges-de-la-Tour compte 1 476 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 267 Rue de la Rolandiere, Faverges-De-La-Tour (38110).

Références cadastrales : 0B, 303, B, 303, B, 1102.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR (SIREN 213801624, SIRET 21380162400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Faverges-de-la-Tour (38110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 136 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	68 m²	0 m²	37 m²	0 m²	68 m²	-31 m²	37 m²
Commerce	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Total	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 37 m² issus de transformation, 68 m² transformés; variation nette -31 m². Commerce : 68 m² transformés; variation nette -68 m². Services publics / intérêt collectif : 99 m² issus de transformation; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	68 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	136 m²
Superficie du terrain	1 205 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite136 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381622410012
Code commune INSEE : 38162 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Faverges-De-La-Tour (38110). Les travaux prévoient des transformations pour 272 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 1 205 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route du Fer a Cheval - nouvelle construction - 65 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE LA ROLANDIERE - extension de surface sans transformation - 756 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - route des gorges - extension de surface sans transformation - 1 280 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - route de Closel et Clariti - nouvelle construction - 173 m² Entrepôt
2019 - rue de la ROLANDIERE - extension de surface sans transformation - 105 m² Commerce
2018 - place des ecoliers - transformation sans extension ni diminution de surface - 165 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Route du pontet - extension de surface sans transformation - 641 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - des Ecoliers - extension de surface sans transformation - 406 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Faverges-de-la-Tour

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381622410012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213801624
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380162400015
Code postal du demandeur	38110
Localité du demandeur	Faverges-de-la-Tour
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	267
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Rolandiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Faverges-de-la-Tour
Code postal du terrain	38110
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	303
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	303
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1102
Superficie du terrain	1205
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	37
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	68
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	68
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	99
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	136