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Déclaration préalable n°DP 0381621910018 à Faverges-de-la-Tour (38) non opposée le 8 août 2019 à COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0381621910018 délivré le 8 août 2019 par la ville de Faverges-de-la-Tour (38110), pour un projet situé 66 Rue de la Rolandiere, FAVERGES DE LA TOUR (38110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 370 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 66 Rue de la Rolandiere, FAVERGES DE LA TOUR (38110), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 8 août 2019 par la Ville de Faverges-de-la-Tour.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 105 m² sur une emprise foncière de 370 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : commerces 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 105 m²
  • Surface du terrain : 370 m²
  • Référence cadastrale : C 691

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/08
Foncier370 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR
  • SIREN : 213801624
  • SIRET : 21380162400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FAVERGES DE LA TOUR (38110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 82 m²
Surface après travaux (totale) 105 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 82 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 105 m²
Total 82 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381621910018
  • Code commune INSEE : 38162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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