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Permis de construire à Faux-Vesigneul (51320) - 259 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05124421R0002 délivré le 2021/09/17 à FAUX-VESIGNEUL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 259 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA CANTINETTE, le projet de locaux autorise la construction de 259 m² sur Les Tenants. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 septembre 2021 par la commune de FAUX-VESIGNEUL. Implanté Les Tenants, à Faux-Vesigneul (51320), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA CANTINETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 259 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 362 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 259 m².

FAUX-VESIGNEUL compte 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Tenants, Faux-Vesigneul (51320).

Références cadastrales : ZV, 65.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA CANTINETTE (SIREN 400407359, SIRET 40040735900027, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité FAUX-VESIGNEUL (51320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : 259 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	259 m²
Total	0 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 259 m² créés; variation nette 259 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	259 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	259 m²
Superficie du terrain	2 362 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite259 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 27 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05124421R0002
Code commune INSEE : 51244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Faux-Vesigneul (51320). Les travaux prévoient la création de 259 m²; la surface après travaux atteint 259 m². Le terrain couvre 2 362 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0512442500001 - extension de surface sans transformation - 4 590 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue des Tilleuls - nouvelle construction - 807 m² Artisanat
2022 - Route departementale n_4 - extension de surface sans transformation - 15 921 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - C.E. 26 De la Voie Lettre - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 11 voie de Vitry - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Habitation
2018 - MONTSUZON - transformation sans extension ni diminution de surface - 133 m² Habitation
2017 - de Soude - nouvelle construction - 657 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05124416R0003 - nouvelle construction - 1 246 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Faux-Vésigneul

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05124421R0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-08-27
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE LA CANTINETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	400407359
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40040735900027
Code postal du demandeur	51320
Localité du demandeur	FAUX-VESIGNEUL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Tenants
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FAUX-VESIGNEUL
Code postal du terrain	51320
sec_cadastre1	ZV
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2362
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	259
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	259