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Permis de construire à Faux-La-Montagne (23340) - 104 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02307716T0006 délivré le 2016/11/22 à FAUX-LA-MONTAGNE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 316 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (256 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 22 novembre 2016 par la commune de FAUX-LA-MONTAGNE. Implanté Lieu-dit Broussas, à Faux-La-Montagne (23340), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (128 m² issues de transformation, 128 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 138 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 598 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 104 m² d’habitation et 212 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 316 m².

FAUX-LA-MONTAGNE compte 447 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Broussas, Faux-La-Montagne (23340).

Références cadastrales : AO, 54.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FAUX-LA-MONTAGNE (23340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 316 m² · Variation nette totale : -34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²104 m²0 m²0 m²0 m²104 m²104 m²
Commerce350 m²0 m²106 m²138 m²128 m²-160 m²190 m²
Artisanat0 m²0 m²22 m²0 m²0 m²22 m²22 m²
Total350 m²104 m²128 m²138 m²128 m²-34 m²316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 104 m² créés; variation nette 104 m². Commerce : 106 m² issus de transformation, 138 m² démolis, 128 m² transformés; variation nette -160 m². Artisanat : 22 m² issus de transformation; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée104 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)316 m²
Superficie du terrain3 598 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite316 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02307716T0006
  • Code commune INSEE : 23077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Faux-La-Montagne (23340). Les travaux prévoient la création de 104 m², des transformations pour 256 m² et des démolitions de 138 m²; la surface après travaux atteint 316 m². Le terrain couvre 3 598 m².

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