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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Fauverney
Détail PC 02126124D0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02126124D0002 délivré le 2024/10/29 à FAUVERNEY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 973 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par S.B. FILTRES ET TECHNIQUES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 282 m² sur voie Nouvelle. Déposé en été 2024, autorisé le 29 octobre 2024 par la commune de FAUVERNEY. Implanté voie Nouvelle, à Fauverney (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par S.B. FILTRES ET TECHNIQUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 282 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 600 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 973 m².
FAUVERNEY compte 622 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : voie Nouvelle, Fauverney (21110).
Références cadastrales : ZD, 135, ZD, 137.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.B. FILTRES ET TECHNIQUES (SIREN 453742231, SIRET 45374223100047, APE 33.12Z, catégorie juridique 5499, localité FAUVERNEY (21110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 691 m² · Surface après travaux (totale) : 973 m² · Variation nette totale : 282 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² Industrie 552 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 834 m² Total 691 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 973 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 282 m² créés; variation nette 282 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 282 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 973 m² Superficie du terrain 2 600 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 973 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/10/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02126124D0002 Code commune INSEE : 21261 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fauverney (21110). Les travaux prévoient la création de 282 m²; la surface après travaux atteint 973 m². Le terrain couvre 2 600 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02126124D0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.B. FILTRES ET TECHNIQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
453742231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45374223100047
Code postal du demandeur
21110
Localité du demandeur
FAUVERNEY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
voie Nouvelle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FAUVERNEY
Code postal du terrain
21110
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
135
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
137
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2600
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
691
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
139
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
552
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
282
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
973
Tableau des données brutes de l'autorisation.
