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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Fauverney
Détail PC 02126123D0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02126123D0005 délivré le 2023/12/20 à FAUVERNEY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 16 832 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE IMMOSTEF, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 005 m² sur ZAE Boulouze. Déposé au printemps 2023, autorisé le 20 décembre 2023 par la commune de FAUVERNEY. Implanté ZAE Boulouze, à Fauverney (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE IMMOSTEF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 5 005 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 53 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 79 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 832 m².
FAUVERNEY compte 622 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZAE Boulouze, Fauverney (21110).
Références cadastrales : ZD, 113, ZD, 118, ZD, 121.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE IMMOSTEF (SIREN 572065050, SIRET 57206505000344, APE 68.10Z, catégorie juridique 5599, localité LYON 07 (69007)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 880 m² · Surface après travaux (totale) : 16 832 m² · Variation nette totale : 4 952 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 027 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 1 190 m² Entrepôts 10 853 m² 4 842 m² 0 m² 53 m² 0 m² 4 789 m² 15 642 m² Total 11 880 m² 5 005 m² 0 m² 53 m² 0 m² 4 952 m² 16 832 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 163 m² créés; variation nette 163 m². Entrepôts : 4 842 m² créés, 53 m² démolis; variation nette 4 789 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 5 005 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 16 832 m² Superficie du terrain 79 345 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 16 832 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/12/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02126123D0005 Code commune INSEE : 21261 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fauverney (21110). Les travaux prévoient la création de 5 005 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 16 832 m². Le terrain couvre 79 345 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02126123D0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-08-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE IMMOSTEF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
572065050
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
57206505000344
Code postal du demandeur
69007
Localité du demandeur
LYON 07
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZAE Boulouze
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FAUVERNEY
Code postal du terrain
21110
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
113
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
118
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
121
Superficie du terrain
79345
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5005
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1027
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
163
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
10853
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
4842
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
53
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
16832
Tableau des données brutes de l'autorisation.
