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Permis de construire n°PC 05418823N0001 à Faulx (54) délivré le 12 juillet 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05418823N0001 délivré le 12 juillet 2023 par la ville de Faulx (54760), pour un projet situé 1 Rue Pasteur, FAULX (54760). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 625 m².

Programme et contexte

En février 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Pasteur, FAULX (54760), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2023 par la Ville de Faulx.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 099 m² dont habitation (2 099 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 142 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 701 m²
  • Surface du terrain : 16 625 m²
  • Référence cadastrale : AB, AB 223, AB 224

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/12
Foncier16 625 m²
Surface construite3 214 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : EPINAL (88000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 602 m²
Surface après travaux (totale) 8 701 m²
Variation nette totale 2 099 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 099 m² 3 388 m² 0 m² 0 m² 5 487 m² 5 487 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Équipements publics 6 602 m² 0 m² 185 m² 0 m² 3 715 m² -3 530 m² 3 072 m²
Total 6 602 m² 2 099 m² 3 715 m² 0 m² 3 715 m² 2 099 m² 8 701 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 octobre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 6 jours.

  • Autorisation : 12 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05418823N0001
  • Code commune INSEE : 54188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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