← Retour aux permis de construire de locaux à Faulx (54760)

Permis de construire n°PC 05418818N0009 à Faulx (54) délivré le 6 avril 2019 à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA SAULE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05418818N0009 délivré le 6 avril 2019 par la ville de Faulx (54760), pour un projet situé En Formerelle, FAULX (54760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 36 278 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA SAULE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé En Formerelle, FAULX (54760), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2019 par la Ville de Faulx.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 386 m² sur une emprise foncière de 36 278 m². La surface de plancher créée atteint 1 386 m² - détails tertiaires : agriculture 1 386 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 386 m²
  • Surface du terrain : 36 278 m²
  • Référence cadastrale : ZA 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/04/06
Foncier36 278 m²
Surface construite1 386 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA SAULE
  • SIREN : 315932426
  • SIRET : 31593242600010
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTENOY (54760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 23 jours.

  • Autorisation : 6 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05418818N0009
  • Code commune INSEE : 54188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Faulx (54760)

→ Voir tous les PC de locaux à Faulx (54760)