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Grand Est
Moselle (57)
Faulquemont
Détail PC 05720915V0010
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°05720915V0010 délivré le 2016/01/21 à FAULQUEMONT autorise une transformation avec extension pour un programme de 640 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CAISSE CREDIT MUTUEL FAULQUEMONT CREHANG, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (284 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 21 janvier 2016 par la commune de FAULQUEMONT. Implanté 14 rue de Metz, à Faulquemont (57380), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL FAULQUEMONT CREHANG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 m², dont 142 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 737 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 640 m².
FAULQUEMONT compte 5 155 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 rue de Metz, Faulquemont (57380).
Références cadastrales : 01, 305, 01, 368, 01, 374.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAISSE CREDIT MUTUEL FAULQUEMONT CREHANG (SIREN 779958065, SIRET 77995806500012, APE 64.19Z, catégorie juridique 5195, localité FAULQUEMONT (57380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 638 m² · Surface après travaux (totale) : 640 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m² Commerce 496 m² 2 m² 142 m² 0 m² 0 m² 144 m² 640 m² Total 638 m² 2 m² 142 m² 0 m² 142 m² 2 m² 640 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 142 m² transformés; variation nette -142 m². Commerce : 2 m² créés, 142 m² issus de transformation; variation nette 144 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 m² Surface transformée 142 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 640 m² Superficie du terrain 1 737 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 640 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/01/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05720915V0010 Code commune INSEE : 57209 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Faulquemont (57380). Les travaux prévoient la création de 2 m² et des transformations pour 284 m²; la surface après travaux atteint 640 m². Le terrain couvre 1 737 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05720915V0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5195
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAISSE CREDIT MUTUEL FAULQUEMONT CREHANG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
779958065
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77995806500012
Code postal du demandeur
57380
Localité du demandeur
FAULQUEMONT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Metz
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FAULQUEMONT
Code postal du terrain
57380
sec_cadastre1
01
num_cadastre1
305
sec_cadastre2
01
num_cadastre2
368
sec_cadastre3
01
num_cadastre3
374
Superficie du terrain
1737
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
142
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
496
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
496
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
142
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
640
Tableau des données brutes de l'autorisation.
