← Retour à la liste des autorisations sur la commune Faulquemont

Permis de construire à Faulquemont (57380) - 181 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05720914V0015 délivré le 2015/05/11 à FAULQUEMONT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 284 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE MUSULMANE DU DISTRICT DE FAULQUEMONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 181 m² sur 30 rue de Pontpierre. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 11 mai 2015 par la commune de FAULQUEMONT. Implanté 30 rue de Pontpierre, à Faulquemont (57380), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE MUSULMANE DU DISTRICT DE FAULQUEMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 181 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 173 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 284 m².

FAULQUEMONT compte 5 155 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 rue de Pontpierre, Faulquemont (57380).

Références cadastrales : 02, 237, 02, 238, 02, 242.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE MUSULMANE DU DISTRICT DE FAULQUEMONT (SIREN 537897647, SIRET 53789764700013, APE 94.99Z, catégorie juridique 9260, localité FAULQUEMONT (57380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 103 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : 181 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	103 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	284 m²
Total	103 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 181 m² créés; variation nette 181 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	181 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	284 m²
Superficie du terrain	1 173 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite284 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05720914V0015
Code commune INSEE : 57209 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Faulquemont (57380). Les travaux prévoient la création de 181 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 1 173 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Faulquemont (57380)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Le Carreau De La Mine - transformation sans extension ni diminution de surface - 970 m² Habitation
2025 - Avenue Jean Monnet - nouvelle construction - 719 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de la Nied - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE CREHANGE - extension de surface sans transformation - 8 981 m² Commerce
2024 - RUE DE CREHANGE - nouvelle construction - 1 020 m² Entrepôt
2024 - avenue Jean Monnet - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 403 m² Entrepôt
2024 - Avenue Jean Monnet - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 403 m² Bureau
2024 - rue de la gare - transformation sans extension ni diminution de surface - 333 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Faulquemont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05720914V0015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE MUSULMANE DU DISTRICT DE FAULQUEMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	537897647
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53789764700013
Code postal du demandeur	57380
Localité du demandeur	FAULQUEMONT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Pontpierre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FAULQUEMONT
Code postal du terrain	57380
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	237
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	238
sec_cadastre3	02
num_cadastre3	242
Superficie du terrain	1173
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	103
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	181
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	284