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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Fauillet
Détail PC 04709513F0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04709513F0001 délivré le 2013/04/26 à Fauillet autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 19 839 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par D'ARQUES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 955 m² sur Guillaume Mon Amy. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 avril 2013 par la commune de Fauillet. Implanté Guillaume Mon Amy, à Fauillet (47400), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par D'ARQUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 955 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 58 595 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 19 839 m².
Fauillet compte 859 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Guillaume Mon Amy, Fauillet (47400).
Références cadastrales : D, 136, D, 137, D, 138.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage D'ARQUES (SIREN 513916023, SIRET 51391602300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Fauillet (47400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 18 884 m² · Surface après travaux (totale) : 19 839 m² · Variation nette totale : 955 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m² Entrepôts 18 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 884 m² Total 18 884 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 19 839 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 955 m² créés; variation nette 955 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 955 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 19 839 m² Superficie du terrain 58 595 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 19 839 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/04/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04709513F0001 Code commune INSEE : 47095 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fauillet (47400). Les travaux prévoient la création de 955 m²; la surface après travaux atteint 19 839 m². Le terrain couvre 58 595 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04709513F0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
D'ARQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
513916023
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51391602300015
Code postal du demandeur
47400
Localité du demandeur
Fauillet
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Guillaume Mon Amy
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Fauillet
Code postal du terrain
47400
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
136
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
137
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
138
Superficie du terrain
58595
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
18884
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
955
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
18884
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
19839
Tableau des données brutes de l'autorisation.
