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Permis de construire à Le Fauga (31410) - 116 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0311812500007 délivré le 2025/02/10 à LE FAUGA autorise une transformation sans extension pour un programme de 116 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par O BRUITS DES JEUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (232 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 10 février 2025 par la commune de LE FAUGA. Implanté 23TER CHEMIN ROUCADE, à Le Fauga (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par O BRUITS DES JEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (116 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 116 m².

LE FAUGA compte 2 262 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23TER CHEMIN ROUCADE, Le Fauga (31410).

Références cadastrales : B, 3006, B, 1575, B, 1570.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

O BRUITS DES JEUX (SIREN 908107576, SIRET 90810757600013, APE 88.91A, catégorie juridique 9220, localité LHERM (31600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 116 m² transformés; variation nette -116 m². Services publics / intérêt collectif : 116 m² issus de transformation; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	116 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	116 m²
Superficie du terrain	850 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite116 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0311812500007
Code commune INSEE : 31181 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Fauga (31410). Les travaux prévoient des transformations pour 232 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 850 m².

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2025 - CAZALERES - nouvelle construction - 2 231 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 03118124M0035 - nouvelle construction - 2 227 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DES OLIVIERS - nouvelle construction - 31 m² Entrepôt
2024 - HAOURET - nouvelle construction - 743 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DE CUQS - extension de surface sans transformation - 130 m² Bureau
2024 - 03118124M0002 - nouvelle construction - 2 553 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DU 19 MARS 1962 - nouvelle construction - 1 132 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Chemin de Roucade - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Le Fauga

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0311812500007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.91A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	O BRUITS DES JEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	908107576
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90810757600013
Code postal du demandeur	31600
Localité du demandeur	LHERM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23TER
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN ROUCADE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE FAUGA
Code postal du terrain	31410
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	3006
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1575
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1570
Superficie du terrain	850
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	116
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	116
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	116