← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fauconcourt

Permis de construire à Fauconcourt (88700) - 1 292 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08816813P0001 délivré le 2013/09/23 à Fauconcourt autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 474 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES CERNEAUX, le projet de locaux autorise la construction de 1 292 m² sur LD sous le Chenot. Déposé en été 2013, autorisé le 23 septembre 2013 par la commune de Fauconcourt. Implanté LD sous le Chenot, à Fauconcourt (88700), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES CERNEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 292 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 474 m².

Fauconcourt compte 136 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD sous le Chenot, Fauconcourt (88700).

Références cadastrales : ZE, 77.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES CERNEAUX (SIREN 392370623, SIRET 39237062300010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Fauconcourt (88700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 182 m² · Surface après travaux (totale) : 3 474 m² · Variation nette totale : 1 292 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 182 m²	1 292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 292 m²	3 474 m²
Total	2 182 m²	1 292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 292 m²	3 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 292 m² créés; variation nette 1 292 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 292 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 474 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 474 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08816813P0001
Code commune INSEE : 88168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fauconcourt (88700). Les travaux prévoient la création de 1 292 m²; la surface après travaux atteint 3 474 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fauconcourt (88700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - du chateau - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - du chateau - extension de surface sans transformation - 12 081 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 08816821V0001 - extension de surface sans transformation - 4 755 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - du chenot - extension de surface sans transformation - 610 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 08816820V0001 - nouvelle construction - 9 384 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 08816817V0002 - extension de surface sans transformation - 2 971 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 08816817V0001 - nouvelle construction - 9 070 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08816816V0001 - extension de surface sans transformation - 3 558 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fauconcourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08816813P0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DES CERNEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392370623
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39237062300010
Code postal du demandeur	88700
Localité du demandeur	Fauconcourt
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	sous le Chenot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fauconcourt
Code postal du terrain	88700
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	77
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2182
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1292
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3474