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Permis de construire à Faucon (84110) - 24 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08404514N0008 délivré le 2015/04/03 à Faucon autorise une transformation avec extension pour un programme de 603 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MISTRAL HABITAT OPH, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (824 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 3 avril 2015 par la commune de Faucon. Implanté RTE DE VAISON LA ROMAINE, à Faucon (84110), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MISTRAL HABITAT OPH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 167 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 82 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 140 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 436 m² d’habitation et 167 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 603 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Faucon compte 452 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE VAISON LA ROMAINE, Faucon (84110).

Références cadastrales : D, 137.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MISTRAL HABITAT OPH (SIREN 278400023, SIRET 27840002300026, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Avignon (84000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 603 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	458 m²	24 m²	412 m²	46 m²	412 m²	-22 m²	436 m²
Entrepôts	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	-82 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Total	540 m²	191 m²	412 m²	128 m²	412 m²	63 m²	603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 24 m² créés, 412 m² issus de transformation, 46 m² démolis, 412 m² transformés; variation nette -22 m². Entrepôts : 82 m² démolis; variation nette -82 m². Services publics / intérêt collectif : 167 m² créés; variation nette 167 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	191 m²
Surface transformée	412 m²
Surface supprimée	46 m²
Surface après travaux (totale)	603 m²
Superficie du terrain	1 140 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite603 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08404514N0008
Code commune INSEE : 84045 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Faucon (84110). Les travaux prévoient la création de 191 m², des transformations pour 824 m² et des démolitions de 128 m²; la surface après travaux atteint 603 m². Le terrain couvre 1 140 m².

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2025 - 20 rue du Ventoux - transformation sans extension ni diminution de surface - 116 m² Habitation
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2021 - Rue de la Pompe - nouvelle construction - 80 m² Commerce
2018 - Chemin Fontavin - nouvelle construction - 104 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 667 chemin de la Montagne - extension de surface sans transformation - 232 m² Entrepôt
2017 - le village - nouvelle construction - 163 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84045
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08404514N0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MISTRAL HABITAT OPH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	278400023
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27840002300026
Code postal du demandeur	84000
Localité du demandeur	Avignon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE VAISON LA ROMAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Faucon
Code postal du terrain	84110
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	137
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1140
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	458
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	24
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	412
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	46
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	82
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	167
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	603