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Permis de construire n°PC 07022723E0002 à Faucogney-et-la-Mer (70) délivré le 20 avril 2024 à COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07022723E0002 délivré le 20 avril 2024 par la ville de Faucogney-et-la-Mer (70310), pour un projet situé Rue Pres Derriere le Chateau, FAUCOGNEY-ET-LA-MER (70310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2023, COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Pres Derriere le Chateau, FAUCOGNEY-ET-LA-MER (70310), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2024 par la Ville de Faucogney-et-la-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 696 m². La surface de plancher créée atteint 696 m² - détails tertiaires : hôtellerie 594 m², service public / intérêt collectif 102 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 696 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 919, A 751

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/20
Surface construite696 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER
  • SIREN : 217002278
  • SIRET : 21700227800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FAUCOGNEY-ET-LA-MER (70310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 696 m²
Variation nette totale 696 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Équipements publics 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07022723E0002
  • Code commune INSEE : 70227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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