Permis de construire à Faucogney-Et-La-Mer (70310) - 27 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07022722E0004 délivré le 2022/06/28 à Faucogney-et-la-Mer autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 224 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 27 m² sur Avenue du Pont Neuf. Déposé en été 2022, autorisé le 28 juin 2022 par la commune de Faucogney-et-la-Mer. Implanté Avenue du Pont Neuf, à Faucogney-Et-La-Mer (70310), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 224 m².
Faucogney-et-la-Mer compte 456 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue du Pont Neuf, Faucogney-Et-La-Mer (70310).
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SIREN 287000012, SIRET 28700001200032, APE 84.25Z, catégorie juridique 7372, localité Vesoul (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 197 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
197 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
224 m²
Total
197 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 27 m² créés; variation nette 27 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
27 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
224 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite224 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/06/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Faucogney-Et-La-Mer (70310). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 0 m².
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