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Permis de construire à Faucogney-Et-La-Mer (70310) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07022718E0002 délivré le 2019/04/23 à Faucogney-et-la-Mer autorise une transformation avec extension pour un programme de 356 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (630 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 23 avril 2019 par la commune de Faucogney-et-la-Mer. Implanté 14 RUE JEAN LAMBOLEY, à Faucogney-Et-La-Mer (70310), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 41 m², dont 315 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 356 m².

Faucogney-et-la-Mer compte 456 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE JEAN LAMBOLEY, Faucogney-Et-La-Mer (70310).

Références cadastrales : AB, 122.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER (SIREN 217002278, SIRET 21700227800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Faucogney-et-la-Mer (70310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 333 m² · Surface après travaux (totale) : 356 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	271 m²	0 m²	0 m²	18 m²	253 m²	-271 m²	0 m²
Commerce	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	41 m²	315 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²
Total	333 m²	41 m²	315 m²	18 m²	315 m²	23 m²	356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² démolis, 253 m² transformés; variation nette -271 m². Commerce : 62 m² transformés; variation nette -62 m². Services publics / intérêt collectif : 41 m² créés, 315 m² issus de transformation; variation nette 356 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	41 m²
Surface transformée	253 m²
Surface supprimée	18 m²
Surface après travaux (totale)	356 m²
Superficie du terrain	210 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite356 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 17 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07022718E0002
Code commune INSEE : 70227 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Faucogney-Et-La-Mer (70310). Les travaux prévoient la création de 41 m², des transformations pour 630 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 356 m². Le terrain couvre 210 m².

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2022 - DU PONT NEUF - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DES CHARS - extension de surface sans transformation - 17 900 m² Industrie
2019 - DES CHARS - extension de surface sans transformation - 17 770 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Faucogney-et-la-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07022718E0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-17
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217002278
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21700227800018
Code postal du demandeur	70310
Localité du demandeur	Faucogney-et-la-Mer
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	JEAN LAMBOLEY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Faucogney-et-la-Mer
Code postal du terrain	70310
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	122
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	210
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	271
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	18
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	62
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	62
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	62
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	41
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	315
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	356