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Permis de construire à Faucigny (74130) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07412222C0006 délivré le 2023/02/03 à Faucigny autorise une transformation avec extension pour un programme de 265 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (336 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 3 février 2023 par la commune de Faucigny. Implanté Montee du Chateau, à Faucigny (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE VILLAGE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 96 m², dont 168 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 415 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 264 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 265 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Faucigny compte 644 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Montee du Chateau, Faucigny (74130).

Références cadastrales : 0A, 777, 0A, 779, 0A, 780.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES (SIREN 247400666, SIRET 24740066600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Marcellaz (74250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	195 m²	0 m²	0 m²	26 m²	168 m²	-194 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	96 m²	168 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Total	195 m²	96 m²	168 m²	26 m²	168 m²	70 m²	265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² démolis, 168 m² transformés; variation nette -194 m². Services publics / intérêt collectif : 96 m² créés, 168 m² issus de transformation; variation nette 264 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	96 m²
Surface transformée	168 m²
Surface supprimée	26 m²
Surface après travaux (totale)	265 m²
Superficie du terrain	2 415 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite265 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07412222C0006
Code commune INSEE : 74122 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Faucigny (74130). Les travaux prévoient la création de 96 m², des transformations pour 336 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 2 415 m².

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2025 - place DU VILLAGE - extension de surface sans transformation - 1 431 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Route de Chez le Court - nouvelle construction - 392 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - CHEZ MOIRON - nouvelle construction - 2 832 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - CHEZ MOIRON - extension de surface sans transformation - 916 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - SAINT URBAIN - extension de surface sans transformation - 135 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE CHEZ MOIRON - nouvelle construction - 1 229 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - CHEZ MOIRON - nouvelle construction - 2 048 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - CHEZ PADON - extension de surface sans transformation - 117 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Faucigny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07412222C0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	247400666
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24740066600019
Code postal du demandeur	74250
Localité du demandeur	Marcellaz
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Montee du Chateau
Lieu-dit du terrain	LE VILLAGE
Localité du terrain	Faucigny
Code postal du terrain	74130
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	777
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	779
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	780
Superficie du terrain	2415
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	195
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	26
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	96
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	168
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	265