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Permis de construire n°PC 03316521X0030 à Fargues-Saint-Hilaire (33) accordé le 28 février 2022 à SCI BURGOHONDO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03316521X0030 délivré le 28 février 2022 par la ville de Fargues-Saint-Hilaire (33370), pour un projet situé 53 Avenue de l’Entre Deux Mer, FARGUES SAINT-HILAIRE (33370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 832 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI BURGOHONDO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 53 Avenue de l’Entre Deux Mer, FARGUES SAINT-HILAIRE (33370), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2022 par la Ville de Fargues-Saint-Hilaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 407 m² dont habitation (131 m²) et locaux (276 m²) - détails tertiaires : bureaux 128 m², commerces 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 407 m²
  • Surface du terrain : 832 m²
  • Référence cadastrale : AB 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/02/2022
Foncier832 m²
Surface construite276 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BURGOHONDO
  • SIREN : 489231837
  • SIRET : 48923183700027
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 103 m²
Surface après travaux (totale) 407 m²
Variation nette totale 304 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Commerces 103 m² 148 m² 0 m² 103 m² 0 m² 45 m² 148 m²
Total 103 m² 407 m² 0 m² 103 m² 0 m² 304 m² 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03316521X0030
  • Code commune INSEE : 33165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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