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Permis de construire n°PC 03316520X0011 à Fargues-Saint-Hilaire (33) délivré le 10 juillet 2020 à SCI LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03316520X0011 délivré le 10 juillet 2020 par la ville de Fargues-Saint-Hilaire (33370), pour un projet situé 92 Avenue de l’Entre Deux Mer, FARGUES SAINT-HILAIRE (33370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 040 m².

Programme et contexte

En avril 2020, SCI LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 92 Avenue de l’Entre Deux Mer, FARGUES SAINT-HILAIRE (33370), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2020 par la Ville de Fargues-Saint-Hilaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 959 m² dont habitation (1 328 m²) et locaux (631 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 116 m²
  • Surface du terrain : 14 040 m²
  • Référence cadastrale : AM 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/07/2020
Foncier14 040 m²
Surface construite2 788 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR
  • SIREN : 351309208
  • SIRET : 35130920800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FARGUES SAINT-HILAIRE (33370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 157 m²
Surface après travaux (totale) 4 116 m²
Variation nette totale 1 959 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²
Équipements publics 2 157 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 2 788 m²
Total 2 157 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 4 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 25 jours.

  • Autorisation : 10 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03316520X0011
  • Code commune INSEE : 33165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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