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Permis de construire n°PC 03316518X0004 à Fargues-Saint-Hilaire (33) délivré le 26 avril 2018 à SCI CHEMIN D'ARMAGNAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03316518X0004 délivré le 26 avril 2018 par la ville de Fargues-Saint-Hilaire (33370), pour un projet situé 5 Chemin d’Armagnac, FARGUES SAINT HILAIRE (33370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 390 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCI CHEMIN D'ARMAGNAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Chemin d’Armagnac, FARGUES SAINT HILAIRE (33370), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2018 par la Ville de Fargues-Saint-Hilaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 57 m² dont habitation (0 m²) et locaux (57 m²) - détails tertiaires : artisanat 222 m², entreposage 146 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 585 m²
  • Surface du terrain : 6 390 m²
  • Référence cadastrale : AN 129, AN 730

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/04/2018
Foncier6 390 m²
Surface construite368 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHEMIN D'ARMAGNAC
  • SIREN : 444239578
  • SIRET : 44423957800016
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FARGUES SAINT HILAIRE (33370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 528 m²
Surface après travaux (totale) 585 m²
Variation nette totale 57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Artisanat 165 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 222 m²
Entreposage / Entrepôts 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Total 528 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 août 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03316518X0004
  • Code commune INSEE : 33165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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