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Déclaration préalable n°DP 03316516X0051 à Fargues-Saint-Hilaire (33) non opposée le 13 janvier 2017 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BORDELAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03316516X0051 délivré le 13 janvier 2017 par la ville de Fargues-Saint-Hilaire (33370), pour un projet situé 23 Route des Ecoles, FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 744 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BORDELAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 23 Route des Ecoles, FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 13 janvier 2017 par la Ville de Fargues-Saint-Hilaire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 337 m² sur une emprise foncière de 2 744 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 337 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 337 m²
  • Surface du terrain : 2 744 m²
  • Référence cadastrale : AC 48

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/01/2017
Foncier2 744 m²
Surface construite337 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BORDELAIS
  • SIREN : 243301355
  • SIRET : 24330135500034
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TRESSES (33370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 332 m²
Surface après travaux (totale) 337 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 332 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 337 m²
Total 332 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03316516X0051
  • Code commune INSEE : 33165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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