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Permis de construire n°PC 00115724V0011 à Fareins (01) délivré le 22 juillet 2024 à RK-EI INVEST SOLUTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00115724V0011 délivré le 22 juillet 2024 par la ville de Fareins (01480), pour un projet situé Allee du Tournesol, FAREINS (01480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 47 200 m².

Programme et contexte

En avril 2024, RK-EI INVEST SOLUTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee du Tournesol, FAREINS (01480), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2024 par la Ville de Fareins.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 345 m² sur une emprise foncière de 47 200 m². La surface de plancher créée atteint 1 345 m² - détails tertiaires : bureaux 251 m², entreposage 242 m², industrie 852 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 345 m²
  • Surface du terrain : 47 200 m²
  • Référence cadastrale : ZC 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/22
Foncier47 200 m²
Surface construite1 345 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RK-EI INVEST SOLUTIONS
  • SIREN : 984373647
  • SIRET : 98437364700010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-GILLES (35590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 345 m²
Variation nette totale 1 345 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Industrie 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 22 jours.

  • Autorisation : 22 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00115724V0011
  • Code commune INSEE : 01157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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