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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Fareins
Détail PC 00115722V0027
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00115722V0027 délivré le 2023/03/01 à FAREINS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 558 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SECA, le projet de locaux autorise la construction de 1 558 m² sur 255 avenue Porte Ouest. Déposé en hiver 2022, autorisé le 1 mars 2023 par la commune de FAREINS. Implanté 255 avenue Porte Ouest, à Fareins (01480), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC de MONTFRAY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SECA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 558 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 718 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 558 m².
FAREINS compte 2 431 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 255 avenue Porte Ouest, Fareins (01480).
Références cadastrales : ZC, 214.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SECA (SIREN 498920677, SIRET 49892067700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité JASSANS RIOTTIER (01480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 558 m² · Variation nette totale : 1 558 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m² Artisanat 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 1 387 m² Total 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 171 m² créés; variation nette 171 m². Artisanat : 1 387 m² créés; variation nette 1 387 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 558 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 558 m² Superficie du terrain 14 718 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 558 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2023/03/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00115722V0027 Code commune INSEE : 01157 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fareins (01480). Les travaux prévoient la création de 1 558 m²; la surface après travaux atteint 1 558 m². Le terrain couvre 14 718 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00115722V0027
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SECA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
498920677
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49892067700016
Code postal du demandeur
01480
Localité du demandeur
JASSANS RIOTTIER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
255
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Porte Ouest
Lieu-dit du terrain
ZAC de MONTFRAY
Localité du terrain
FAREINS
Code postal du terrain
01480
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
214
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14718
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1558
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
171
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1387
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1558
Tableau des données brutes de l'autorisation.
