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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Fareins
Détail PC 00115722V0011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00115722V0011 délivré le 2022/07/28 à FAREINS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 674 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SNC PINOT, le projet de locaux autorise la construction de 674 m² sur 3 avenue Porte Ouest. Déposé en été 2022, autorisé le 28 juillet 2022 par la commune de FAREINS. Implanté 3 avenue Porte Ouest, à Fareins (01480), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC de MONTFRAY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SNC PINOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 674 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 718 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 674 m².
FAREINS compte 2 431 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 avenue Porte Ouest, Fareins (01480).
Références cadastrales : ZC, 214.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNC PINOT (SIREN 948318613, SIRET 94831861300015, APE 41.10C, catégorie juridique 5202, localité VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 674 m² · Variation nette totale : 674 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m² Artisanat 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m² Total 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 194 m² créés; variation nette 194 m². Artisanat : 480 m² créés; variation nette 480 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 674 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 674 m² Superficie du terrain 14 718 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 674 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2022/07/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00115722V0011 Code commune INSEE : 01157 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fareins (01480). Les travaux prévoient la création de 674 m²; la surface après travaux atteint 674 m². Le terrain couvre 14 718 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00115722V0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNC PINOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
948318613
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94831861300015
Code postal du demandeur
69400
Localité du demandeur
VILLEFRANCHE SUR SAONE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Porte Ouest
Lieu-dit du terrain
ZAC de MONTFRAY
Localité du terrain
FAREINS
Code postal du terrain
01480
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
214
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14718
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
674
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
194
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
480
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
674
Tableau des données brutes de l'autorisation.
