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Permis de construire à Fareins (01480) - 3 125 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00115721V0038 délivré le 2021/11/05 à FAREINS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 508 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FARMAC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 125 m² sur 420 avenue Porte Ouest. Déposé en été 2021, autorisé le 5 novembre 2021 par la commune de FAREINS. Implanté 420 avenue Porte Ouest, à Fareins (01480), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FARMAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 125 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 508 m².

FAREINS compte 2 431 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 420 avenue Porte Ouest, Fareins (01480).

Références cadastrales : ZC, 228, ZC, 229, ZC, 230.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FARMAC (SIREN 853546562, SIRET 85354656200028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FAREINS (01480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 383 m² · Surface après travaux (totale) : 4 508 m² · Variation nette totale : 3 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²
Artisanat	0 m²	1 219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 219 m²	1 219 m²
Entrepôts	1 101 m²	1 906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 906 m²	3 007 m²
Total	1 383 m²	3 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 125 m²	4 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 219 m² créés; variation nette 1 219 m². Entrepôts : 1 906 m² créés; variation nette 1 906 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	3 125 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 508 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 508 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00115721V0038
Code commune INSEE : 01157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fareins (01480). Les travaux prévoient la création de 3 125 m²; la surface après travaux atteint 4 508 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - Porte Ouest - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - avenue Porte Ouest - nouvelle construction - 977 m² Industrie
2023 - avenue Porte Ouest - nouvelle construction - 1 558 m² Artisanat
2022 - 00115722V0018 - extension de surface sans transformation - 3 380 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Fareins

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00115721V0038
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FARMAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	853546562
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85354656200028
Code postal du demandeur	01480
Localité du demandeur	FAREINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	420
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Porte Ouest
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FAREINS
Code postal du terrain	01480
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	228
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	229
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	230
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	282
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1219
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1101
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1906
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4508