Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Fareins
Détail PC 00115713V0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fareins
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00115713V0006 délivré le 2013/12/12 à Fareins autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 370 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MES AMIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 370 m² sur 11 ZA La Graviere. Déposé en été 2013, autorisé le 12 décembre 2013 par la commune de Fareins. Implanté 11 ZA La Graviere, à Fareins (01480), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI MES AMIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 209 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 1 300 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 370 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Fareins compte 2 431 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 ZA La Graviere, Fareins (01480).
Références cadastrales : AO, 78, AO, 74.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MES AMIS (SIREN 503454589, SIRET 50345458900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Trevoux (01600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 370 m² · Variation nette totale : 1 370 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m² Entrepôts 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m² Total 0 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 1 370 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 70 m² créés; variation nette 70 m². Entrepôts : 1 300 m² créés; variation nette 1 300 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 370 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 370 m² Superficie du terrain 3 209 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 1 370 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/12/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00115713V0006 Code commune INSEE : 01157 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fareins (01480). Les travaux prévoient la création de 1 370 m²; la surface après travaux atteint 1 370 m². Le terrain couvre 3 209 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00115713V0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MES AMIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
503454589
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50345458900014
Code postal du demandeur
01600
Localité du demandeur
Trevoux
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
ZA
Libellé de la voie du terrain
La Graviere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Fareins
Code postal du terrain
01480
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
78
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
74
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3209
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
70
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1300
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1370
Tableau des données brutes de l'autorisation.
