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Grand Est
Moselle (57)
Farébersviller
Détail PC 05720722V0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05720722V0005 délivré le 2022/09/20 à Farebersviller autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 9 598 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CODIC ZEST, le projet de locaux autorise la construction de 9 598 m² sur D29. Déposé en été 2022, autorisé le 20 septembre 2022 par la commune de Farebersviller. Implanté D29, à Farebersviller (57450), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CODIC ZEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 9 598 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 80 293 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 598 m².
Farebersviller compte 5 316 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : D29, Farebersviller (57450).
Références cadastrales : 05, 153, 05, 151, 05, 150.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CODIC ZEST (SIREN 412891491, SIRET 41289149100034, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 598 m² · Variation nette totale : 9 598 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m² Bureaux 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m² Commerce 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m² Artisanat 0 m² 4 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 928 m² 4 928 m² Total 0 m² 9 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 598 m² 9 598 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 1 908 m² créés; variation nette 1 908 m². Bureaux : 2 112 m² créés; variation nette 2 112 m². Commerce : 650 m² créés; variation nette 650 m². Artisanat : 4 928 m² créés; variation nette 4 928 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 9 598 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 598 m² Superficie du terrain 80 293 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 598 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2022/09/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05720722V0005 Code commune INSEE : 57207 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Farebersviller (57450). Les travaux prévoient la création de 9 598 m²; la surface après travaux atteint 9 598 m². Le terrain couvre 80 293 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05720722V0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CODIC ZEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
412891491
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41289149100034
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
D29
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Farebersviller
Code postal du terrain
57450
sec_cadastre1
05
num_cadastre1
153
sec_cadastre2
05
num_cadastre2
151
sec_cadastre3
05
num_cadastre3
150
Superficie du terrain
80293
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
43
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
9598
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1908
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
2112
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
650
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
4928
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9598
Tableau des données brutes de l'autorisation.
