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Permis de construire n°PC 01303723F0022 à La Fare-les-Oliviers (13) délivré le 26 octobre 2023 à ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISE DU CANAL DE LA FARE LES OLIVIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01303723F0022 délivré le 26 octobre 2023 par la ville de La Fare-les-Oliviers (13580), pour un projet situé Le Ris, LA FARE LES OLIVIERS (13580). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 856 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISE DU CANAL DE LA FARE LES OLIVIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Ris, LA FARE LES OLIVIERS (13580), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2023 par la Ville de La Fare-les-Oliviers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 97 m² sur une emprise foncière de 3 856 m². La surface de plancher créée atteint 97 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 97 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 97 m²
  • Surface du terrain : 3 856 m²
  • Référence cadastrale : AK 112, AK 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/26
Foncier3 856 m²
Surface construite97 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISE DU CANAL DE LA FARE LES OLIVIERS
  • SIREN : 291300705
  • SIRET : 29130070500014
  • Catégorie juridique : 7321
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : LA FARE LES OLIVIERS (13580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 97 m²
Variation nette totale 97 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01303723F0022
  • Code commune INSEE : 13037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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