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Permis de construire n°PC 01303721F0026 à La Fare-les-Oliviers (13) délivré le 23 août 2021 à AUTO'PRO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01303721F0026 délivré le 23 août 2021 par la ville de La Fare-les-Oliviers (13580), pour un projet situé 931 Rn 113, LA FARE LES OLIVIERS (13580). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 502 m².

Programme et contexte

En juin 2021, AUTO'PRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 931 Rn 113, LA FARE LES OLIVIERS (13580), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2021 par la Ville de La Fare-les-Oliviers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 593 m² sur une emprise foncière de 2 502 m². La surface de plancher créée atteint 136 m² - détails tertiaires : bureaux 22 m², commerces 125 m², artisanat 446 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 593 m²
  • Surface du terrain : 2 502 m²
  • Référence cadastrale : AV 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/23
Foncier2 502 m²
Surface construite593 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUTO'PRO
  • SIREN : 399823970
  • SIRET : 39982397000021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : LA FARE LES OLIVIERS (13580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 457 m²
Surface après travaux (totale) 593 m²
Variation nette totale 136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 25 m² 11 m² 0 m² 0 m² 14 m² -3 m² 22 m²
Commerces 15 m² 125 m² 0 m² 0 m² 15 m² 110 m² 125 m²
Artisanat 417 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 446 m²
Total 457 m² 136 m² 29 m² 0 m² 29 m² 136 m² 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 janvier 2022 et est en cours depuis environ 47 mois 5 jours.

  • Autorisation : 23 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01303721F0026
  • Code commune INSEE : 13037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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