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Permis de construire n°PC 01303712F0041 à La Fare-les-Oliviers (13) délivré le 7 juin 2013 à A.G.I.R PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01303712F0041 délivré le 7 juin 2013 par la ville de La Fare-les-Oliviers (13580), pour un projet situé 18 Crs Charles Galland, LA FARE LES OLIVIERS (13580). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 448 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, A.G.I.R PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Crs Charles Galland, LA FARE LES OLIVIERS (13580), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2013 par la Ville de La Fare-les-Oliviers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 816 m² dont habitation (2 816 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 362 m²
  • Surface du terrain : 4 448 m²
  • Référence cadastrale : AB 225, AB 226, AB 227

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/07
Foncier4 448 m²
Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.G.I.R PROMOTION
  • SIREN : 398688085
  • SIRET : 39868808500024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PERPIGNAN (66000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 350 m²
Surface après travaux (totale) 3 362 m²
Variation nette totale 2 012 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 546 m² 2 816 m² 0 m² 0 m² 160 m² 2 656 m² 3 202 m²
Entreposage / Entrepôts 804 m² 0 m² 0 m² 804 m² 0 m² -804 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 1 350 m² 2 816 m² 160 m² 804 m² 160 m² 2 012 m² 3 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01303712F0041
  • Code commune INSEE : 13037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 7 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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