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Permis de construire n°PC 05605716M0003 à Le Faouët (56) délivré le 20 juin 2016 à DGA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05605716M0003 délivré le 20 juin 2016 par la ville de Le Faouët (56320), pour un projet situé Za de Kernot Vihan, LE FAOUET (56320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 825 m².

Programme et contexte

En février 2016, DGA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de Kernot Vihan, LE FAOUET (56320), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2016 par la Ville de Le Faouët.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 238 m² sur une emprise foncière de 1 825 m². La surface de plancher créée atteint 238 m² - détails tertiaires : bureaux 48 m², artisanat 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 238 m²
  • Surface du terrain : 1 825 m²
  • Référence cadastrale : ZM 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/06/2016
Foncier1 825 m²
Surface construite238 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DGA
  • SIREN : 817807795
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 00.00Z
  • Localisation du demandeur : PLOUAY (56240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 238 m²
Variation nette totale 238 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Artisanat 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05605716M0003
  • Code commune INSEE : 56057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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