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Permis de construire n°PC 0290531800017 à Le Faou (29) délivré le 23 août 2018 à SCI BDM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290531800017 délivré le 23 août 2018 par la ville de Le Faou (29590), pour un projet situé Za de Quiella, LE FAOU (29590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 373 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCI BDM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de Quiella, LE FAOU (29590), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2018 par la Ville de Le Faou.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 022 m² sur une emprise foncière de 3 373 m². La surface de plancher créée atteint 685 m² - détails tertiaires : bureaux 251 m², industrie 771 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 022 m²
  • Surface du terrain : 3 373 m²
  • Référence cadastrale : PB 889, PA 886

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/23
Foncier3 373 m²
Surface construite1 022 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BDM
  • SIREN : 839616992
  • SIRET : 83961699200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ROSNOEN (29590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 337 m²
Surface après travaux (totale) 1 022 m²
Variation nette totale 685 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 146 m² 105 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Industrie 0 m² 539 m² 232 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Équipements publics 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² -337 m² 0 m²
Total 337 m² 685 m² 337 m² 0 m² 337 m² 685 m² 1 022 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290531800017
  • Code commune INSEE : 29053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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