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Permis de construire à Fanjeaux (11270) - 6 807 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0111362230004 délivré le 2022/07/12 à Fanjeaux autorise une transformation sans extension pour un programme de 6 807 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 12 juillet 2022 par la commune de Fanjeaux. Implanté Lieu-dit Saint Dominique de Cammazou, à Fanjeaux (11270), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Saint Dominique de Cammazou.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (65 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 59 555 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 831 m² d’habitation et 5 976 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 807 m².

Fanjeaux compte 872 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Saint Dominique de Cammazou, Fanjeaux (11270).

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU (SIREN 429018971, APE 68.20B, catégorie juridique 2900, localité Fanjeaux (11270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 807 m² · Surface après travaux (totale) : 6 807 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	896 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	831 m²
Services publics / intérêt collectif	5 911 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	5 976 m²
Total	6 807 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	6 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 65 m² transformés; variation nette -65 m². Services publics / intérêt collectif : 65 m² issus de transformation; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	65 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 807 m²
Superficie du terrain	59 555 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 807 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0111362230004
Code commune INSEE : 11136 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fanjeaux (11270). Les travaux prévoient des transformations pour 130 m²; la surface après travaux atteint 6 807 m². Le terrain couvre 59 555 m².

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2025 - 0111362530002 - extension de surface sans transformation - 3 040 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0111362430010 - nouvelle construction - 636 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - de Belpech - nouvelle construction - 81 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 0111362330006 - transformation sans extension ni diminution de surface - 6 807 m² Habitation
2023 - 0111362330004 - nouvelle construction - 24 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de Mirepoix - transformation sans extension ni diminution de surface - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 0111362230007 - nouvelle construction - 720 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 0111362230006 - extension de surface sans transformation - 1 667 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fanjeaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0111362230004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	2900
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	429018971
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	11270
Localité du demandeur	Fanjeaux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Saint Dominique de Cammazou
Localité du terrain	Fanjeaux
Code postal du terrain	11270
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	59555
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	896
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5911
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5911
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	65
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6807