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Permis de construire à Fanjeaux (11270) - 243 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01113617M0001 délivré le 2017/07/12 à FANJEAUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 807 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 243 m² sur SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZO. Déposé en hiver 2017, autorisé le 12 juillet 2017 par la commune de FANJEAUX. Implanté SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZO, à Fanjeaux (11270), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de B 447 451 454 455 634 653 738..

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 243 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 555 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 100 m² d’habitation et 5 707 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 807 m².

FANJEAUX compte 872 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZO, Fanjeaux (11270).

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU (SIREN 429018971, SIRET 42901897100011, APE 68.20B, catégorie juridique 2900, localité FANJEAUX (11270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 564 m² · Surface après travaux (totale) : 6 807 m² · Variation nette totale : 243 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²
Services publics / intérêt collectif	5 464 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	5 707 m²
Total	6 564 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	6 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 243 m² créés; variation nette 243 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	243 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 807 m²
Superficie du terrain	59 555 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 807 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01113617M0001
Code commune INSEE : 11136 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fanjeaux (11270). Les travaux prévoient la création de 243 m²; la surface après travaux atteint 6 807 m². Le terrain couvre 59 555 m².

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2025 - 0111362430010 - nouvelle construction - 636 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - de Belpech - nouvelle construction - 81 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 0111362330006 - transformation sans extension ni diminution de surface - 6 807 m² Habitation
2023 - 0111362330004 - nouvelle construction - 24 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de Mirepoix - transformation sans extension ni diminution de surface - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 0111362230007 - nouvelle construction - 720 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 0111362230006 - extension de surface sans transformation - 1 667 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fanjeaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01113617M0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	2900
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	429018971
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42901897100011
Code postal du demandeur	11270
Localité du demandeur	FANJEAUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZO
Lieu-dit du terrain	B 447 451 454 455 634 653 738.
Localité du terrain	FANJEAUX
Code postal du terrain	11270
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	59555
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5464
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	243
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6807