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Permis de construire à Fanjeaux (11270) - 576 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01113615D0004 délivré le 2015/09/27 à Fanjeaux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 231 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL CALMET ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 576 m² sur Lieu-dit LE GRAND CAMMAS. Déposé en été 2015, autorisé le 27 septembre 2015 par la commune de Fanjeaux. Implanté Lieu-dit LE GRAND CAMMAS, à Fanjeaux (11270), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LE GRAND CAMMAS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL CALMET ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 576 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 155 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 231 m².

Fanjeaux compte 872 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE GRAND CAMMAS, Fanjeaux (11270).

Références cadastrales : B, 780, B, 343.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL CALMET ET FILS (SIREN 380836965, SIRET 38083696500018, APE 01.24Z, catégorie juridique 6598, localité Fanjeaux (11270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 655 m² · Surface après travaux (totale) : 2 231 m² · Variation nette totale : 576 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 655 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	2 231 m²
Total	1 655 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	2 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 576 m² créés; variation nette 576 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	576 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 231 m²
Superficie du terrain	24 155 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 231 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01113615D0004
Code commune INSEE : 11136 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fanjeaux (11270). Les travaux prévoient la création de 576 m²; la surface après travaux atteint 2 231 m². Le terrain couvre 24 155 m².

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2025 - 0111362530002 - extension de surface sans transformation - 3 040 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0111362430010 - nouvelle construction - 636 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - de Belpech - nouvelle construction - 81 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 0111362330006 - transformation sans extension ni diminution de surface - 6 807 m² Habitation
2023 - 0111362330004 - nouvelle construction - 24 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de Mirepoix - transformation sans extension ni diminution de surface - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 0111362230007 - nouvelle construction - 720 m² Exploitation agricole ou forestière
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Voir toutes les autorisations à Fanjeaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01113615D0004
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL CALMET ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380836965
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38083696500018
Code postal du demandeur	11270
Localité du demandeur	Fanjeaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE GRAND CAMMAS
Localité du terrain	Fanjeaux
Code postal du terrain	11270
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	780
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	343
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	24155
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1655
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	576
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1655
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	576
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2231