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Déclaration préalable n°DP 05720617V0002 à Fameck (57) non opposée le 31 janvier 2017 à MEDIPOLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05720617V0002 délivré le 31 janvier 2017 par la ville de Fameck (57290), pour un projet situé 13 Avenue Francois Mitterrand, FAMECK (57290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 421 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, MEDIPOLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Avenue Francois Mitterrand, FAMECK (57290), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 31 janvier 2017 par la Ville de Fameck.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 460 m² sur une emprise foncière de 8 421 m². La surface de plancher après travaux atteint 460 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 460 m²
  • Surface du terrain : 8 421 m²
  • Référence cadastrale : 23 191

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/31
Foncier8 421 m²
Surface construite460 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEDIPOLE
  • SIREN : 814829784
  • SIRET : 81482978400010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : AMNEVILLE (57360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 460 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m²
Total 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05720617V0002
  • Code commune INSEE : 57206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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