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Déclaration préalable n°DP 05720614V0062 à Fameck (57) non opposée le 5 juin 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05720614V0062 délivré le 5 juin 2014 par la ville de Fameck (57290), pour un projet situé 2 Rue des Mesanges, FAMECK (57290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 557 m².

Programme et contexte

En mai 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue des Mesanges, FAMECK (57290), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 5 juin 2014 par la Ville de Fameck.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 257 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (103 m²) et locaux (1 154 m²) - détails tertiaires : commerces 294 m², artisanat 838 m², entreposage 22 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 257 m²
  • Surface du terrain : 2 557 m²
  • Référence cadastrale : 20 583

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/05
Foncier2 557 m²
Surface construite1 154 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FAMECK (57290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 257 m²
Surface après travaux (totale) 1 257 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Commerces 256 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 294 m²
Artisanat 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 838 m²
Entreposage / Entrepôts 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Total 1 257 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 juin 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05720614V0062
  • Code commune INSEE : 57206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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