Permis de construire à Fals (47220) - 99 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04709217A0008 délivré le 2018/02/27 à FALS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 99 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FALS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 99 m² sur COMPOTS. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 février 2018 par la commune de FALS. Implanté COMPOTS, à Fals (47220), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FALS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 425 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 99 m².
FALS compte 404 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE FALS (SIREN 214700924, SIRET 21470092400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FALS (47220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
17 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
82 m²
0 m²
0 m²
0 m²
82 m²
82 m²
Total
0 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 17 m² créés; variation nette 17 m². Services publics / intérêt collectif : 82 m² créés; variation nette 82 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
99 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
99 m²
Superficie du terrain
1 425 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite99 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/02/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fals (47220). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 1 425 m².
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