Permis de construire à Fallerans (25580) - 17 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02523322V0001 délivré le 2022/05/17 à Fallerans autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 17 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 17 m² sur RUE DE LA RUINE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 mai 2022 par la commune de Fallerans. Implanté RUE DE LA RUINE, à Fallerans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 126 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Fallerans compte 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fallerans (25580).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 17 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
17 m²
Total
0 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 17 m² créés; variation nette 17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
17 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
17 m²
Superficie du terrain
11 126 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite17 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/05/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fallerans (25580). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 17 m². Le terrain couvre 11 126 m².
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