Permis de construire à Falaise (14700) - 23 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01425823R0001 délivré le 2023/03/16 à FALAISE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 23 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 23 m² sur Hameau des Fouasses. Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 mars 2023 par la commune de FALAISE. Implanté Hameau des Fouasses, à Falaise (14700), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Aire d'accueil des gens du voyage.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 480 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 23 m².
FALAISE compte 7 782 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE (SIREN 241400514, SIRET 24140051400196, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité FALAISE (14700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 23 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
23 m²
Total
0 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés; variation nette 23 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
23 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
23 m²
Superficie du terrain
32 480 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite23 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/03/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Falaise (14700). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 23 m². Le terrain couvre 32 480 m².
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